Politique de confidentialité

PROTECTION DES DONNEES

A. TRAITEMENTS DONT L’EDITEUR EST RESPONSABLE

Lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, des Données sont susceptibles d’être collectées à des fins de gestion administrative de la base Utilisateurs.

1. Quelles sont les Données Personnelles que vous déclarez directement ?

Vous nous communiquez votre adresse email lorsque vous nous écrivez à notre adresse de contact, ou d’autres données que vous nous transmettez lors de votre envoi.

2. Quelles sont vos Données collectées indirectement sur le Site ?

D’une manière générale, il s’agit des Données issues des Cookies. Pour en savoir plus sur les Cookies et les paramétrer, nous vous invitons à lire notre page dédiée à l’utilisation des Cookies.

3. Pourquoi collectons-nous certaines de vos Données et combien de temps les conserverons-nous ?

Les finalités des Données issues des Cookies sont précisées plus en détail dans la Charte dans la partie Cookies, consultable en cliquant ici II. COOKIES.
Les finalités et durées de conservation peuvent être les suivantes étant précisées que seules les Données nécessaires à chacune de ces finalités sont collectées.
Les finalités poursuivies par l’Editeur et les durées de conservation correspondantes sont :

Finalités Durée de conservation Base légale
(Gestion support client) 3 ans à compter du dernier contact émanant du client Exécution du contrat
Gestion analytique de l’activité (Mesure d’audience, etc.) 13 mois à compter du dépôt du cookie Intérêt légitime

Des Données peuvent être collectées pour d’autres finalités pour certains services spécifiques ou temporaires. Le cas échéant, les informations sur lesdits traitements seront précisées dans un document spécifique lors de la collecte de ces Données.

Vos Données ne seront pas conservées par l’Editeur au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente Charte et ce, conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et aux lois applicables.

Vos Données seront effacées ou définitivement anonymisées lorsque les durées de conservation expireront.

A l’expiration des durées de conservation pour la finalité principale du traitement, les Données peuvent être archivées et conservées pendant la durée de prescription légale afin de défendre nos Droits ou pendant la durée de conservation imposée par la loi.

L’archivage implique que ces Données ne seront plus consultables mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé. En outre, l’Editeur est susceptible de conserver des Données de manière définitivement anonymisée, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas, ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.

4. Quels sont les destinataires des Données collectées ?

La base de Données constituée à l’occasion de l’utilisation du support est strictement confidentielle. L’Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Destinataires des Données Personnelles pour les finalités poursuivies par l’Editeur

Pour les besoins de la réalisation des finalités des traitements qu’il poursuit, l’Editeur a besoin que des personnes habilitées puissent traiter ces Données. Ainsi, les services habilités de l’Editeur et ses prestataires sous-traitants sont des destinataires soumis à confidentialité, habilités à avoir accès aux Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site.

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises sur requête aux autorités compétentes et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans la cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.

Les transferts hors Union Européenne protégés

Les Données issues des Cookies peuvent être transférées hors Union Européenne en vue de leur hébergement et de leur traitement dans le cadre des finalités de mesures d’audience. Vous trouverez plus d’information sur ce point et sur les garanties mises en place pour assurer la conformité de ce transfert à la Règlementation Informatique et Libertés pour chaque partenaire concerné dans la partie II.COOKIES.

5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la Règlementation Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (en particulier si elles ont été recueillies lorsque vous étiez mineurs), d’opposition, de limitation et de portabilité des Données vous concernant.

Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur le fondement de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Editeur ou d’un tiers, vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Toutefois, lorsque le but du traitement est la prospection, vous pouvez vous opposez à ce traitement sans motif, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, auprès de l’Editeur, lorsqu’il est responsable de traitement. Il vous suffit de nous écrire par mail (dpo@nuitetjour.fr) ou par courrier (Editions Nuit et Jour, 5 rue Barbès, 92120 Montrouge) en joignant la copie d’un justificatif d’identité comportant votre signature

Les Données Personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès et/ou de portabilité, le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès et/ou de portabilité soi(en)t prise(s) en compte, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir les éléments nécessaires à votre identification et le cas échéant, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire desdites Données Personnelles ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité comportant une signature.

En cas de litige, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

6. Sécurité

L’Editeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des Données de l’Utilisateur à des personnes non autorisées. Cependant, l’Editeur ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données.

B. TRAITEMENTS DONT L’EDITEUR N’EST PAS RESPONSABLE

Certaines de vos Données Personnelles collectées sur le Site peuvent être utilisées pour le compte de partenaires tiers. Par ailleurs, des partenaires tiers peuvent traiter des Données issues des Cookies pour leurs propres comptes. Ces derniers sont alors responsables des traitements réalisés et vos droits s’exercent en principe auprès d’eux.

Généralement, un tel transfert à des tiers ne s’effectue qu’avec votre consentement préalable, sauf si un autre fondement juridique est plus adapté.

Lorsque ces tiers sont responsables du traitement de vos Données, vous en êtes informés dans les mentions ou documents contractuels spécifiques (formulaires de collecte, politique de confidentialité du tiers partenaire ou client etc., partie Cookie de la Charte).